Centre d'études et de formation interprofessionnel
Formation interprofessionnelle

négociation PAP et mise en place du CSE

Organisme : Solidaires Bouches du Rhône
Lieu : Marseille (13001)
Date de début : 3 octobre 2022
Date de fin : 4 octobre 2022
Durée : 2 jours
Thématiques :
Pratiques syndicales et organisation Instances/mandats
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dépôt CFESS 30 jours avant le début du stage

Contact : formation@solidaires13.org

. Les évolutions des droits syndicaux

. Les accords CSE : quand négocier ? Que négocier ?

. Le protocole d’accord préélectoral : les obligations de l’employeur (information, invitation)
le contrôle des effectifs ; la liste des électeurs-trices
la validité du P.A.P. : quel contenu ? qui négocie ? qui signe ?
. Les élections : les règles d’éligibilité /les sièges et les collèges/ les listes/ le scrutin/la représentativité issue des élections