PLAGE D’APPEL STATUTAIRE

Pour pouvoir bénéficier d’une promotion au choix (liste d’aptitude ou tableau d’avancement) les agents doivent satisfaire à l’ensemble des conditions exigées par les statuts particuliers de chaque catégorie (d’échelon, de durée de séjour dans l’échelon, de durée des services publics, etc.). Ces conditions, établies au titre d’une année N, situent ou non les agents dans ce que l’on appelle “ la plage d’appel statutaire ”.