Centre d'études et de formation interprofessionnel
Formation interprofessionnelle

PAP Protocole d’Accord Préélectoral pour les CSE

Organisme : CEFI Solidaires Pays de Loire
Lieu : NANTES (44000)
Date de début : 6 décembre 2022
Date de fin : 6 décembre 2022
Durée : 1 jour
Thématiques :
Pratiques syndicales et organisation
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La fiche d’inscription doit nous être envoyer par les structures et/ou le référent-e formation un mois avant le début du stage

Contact : cefi.paysdeloire@gmail.com

Afin d’aborder au mieux les négociations préalables à la mise en place d’un CSE ce module a pour objet les sujets suivants :

- Prérogative en fonction des CSE et des périmètres de ceux-ci.

- Planning de mise en place d’élections

- Accords ouverts à la négociation contenu et validité (périmètres, vote électronique, PAP, ...)

- Points de tension : découpage / représentants de proximité / commission (SSCT, ...) / délégation de pouvoir

- Enjeux du scrutin : actions, représentativité, RI, ...

C’est l’occasion d’échanger l’argumentaire autour des fondamentaux Solidaires dans le cadre de ces élections.