INFO SUD POSTE 92 (04/11) - ATTENTION : REPORT SANS DATE DE L’AUDIENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUI DEVAIT SE TENIR DEMAIN. MERCI À TOUTES ET TOUS ! POURSUIVONS LES MOTIONS DE SOUTIEN ET LA CAMPAGNE POUR LA RÉINTÉGRATION DE GAËL QUIRANTE ! FAITES TOURNER L’INFO ET PARTAGEZ MASSIVEMENT !
Répression anti syndicale, un outil patronal pour casser toute contestation
Motion actualité -Congrès extra Solidaires
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Nous étions nombreuses et nombreux ce lundi 12 octobre 2020 devant le rectorat de Poitiers pour soutenir les 4 professeur.e.s de Melle, convoqué.e.s en conseil de discipline pour fait de grève.
De partout, dans tous les secteurs professionnels et cela depuis plusieurs années déjà, la répression s’abat sur celles et ceux qui luttent.
Tout en s’attaquant aux conditions et aux outils de travail, en remettant en cause les droits et protections des salarié.e.s, les gouvernants et le patronat n’ont eu de cesse de vouloir faire taire toute contestation.
Dans tous les secteurs c’est le même management par la peur, à coups de conseils de discipline pouvant aller jusqu’au licenciement pour les contestatrices et contestataires mais aussi à travers des plaintes au pénal, cherchant à criminaliser davantage encore l’action collective.
Qu’elles et ils s’appellent Anissa, Khédidja, Aline, Laura, Sylvie, Yann, Boris, Aladin, Gaël, Eric, Thomas, Aurianne, Anthony, Hassan et nous en passons, trop de camarades sont attaqué.e.s pour leur action syndicale. Face à ces attaques il convient de construire l’unité la plus large dans la riposte à la répression.
Le patronat est depuis longtemps armé et uni pour faire taire nos revendications légitimes et peut compter sur la complicité des gouvernements successifs. Les attaques, y compris la répression de syndicalistes, que subit en ce moment l’inspection du travail sont symptomatiques de cette alliance entre le patronat et le gouvernement pour réprimer les travailleurs.euses en lutte et briser leurs protections.
Si la répression contre les militant.e.s est aussi forte, c’est parce que la lutte pour la défense des salarié.e.s et pour un changement radical de société est un combat juste et nécessaire, qui va à l’encontre des intérêts du patronat et des gouvernements successifs complices de ce dernier.
Nous ne pouvons plus nous contenter d’avoir des réponses sectorielles face à cette répression d’ampleur. Notre Union se doit de se doter d’outils d’analyse, de coordination, de rassemblement pour contrer ce mouvement répressif d’ampleur. Réunie en congrès extraordinaire les 13, 14 et 15 Octobre 2020 à St Denis, l’Union Syndicale Solidaires apporte son soutien le plus déterminé et le plus chaleureux à toutes les victimes de répression antisyndicale.
L’Union syndicale Solidaires appelle à la construction d’initiatives unitaires de masse face à la répression antisyndicale, à l’instar du meeting de convergence organisé le 16 septembre 2020 à Paris par un « Collectif interprofessionnel contre la répression au travail ». A l’image du rassemblement massif à Melle ce lundi 12 octobre, Solidaires fait de l’audience de Gaël Quirante reportée au 5 novembre prochain une date de mobilisation nationale.Ce travail de convergence devra être poursuivi et déboucher sur des actions concrètes de mobilisations.
Notre force est la solidarité : il est temps que la peur change de camp !
En pj, le préavis de grève déposé par Solidaires Fonction publique destiné à permettre à tous-tes les agents-es de la fonction publique qui le souhaitent, de participer à cette mobilisation contre la répression syndicale.
Cassons la décision de Pénicaud !
Réintégration de Gaël Quirante !
TOUTES ET TOUS AU TRIBUNAL DE CERGY LE 5 NOVEMBRE
RDV 9H RER CERGY PRÉFECTURE
Mars 2018 : la « ministre du CAC 40 » Muriel Pénicaud autorise le licenciement de Gaël Quirante, secrétaire de SUD Poste 92.
La conclusion du rapport remis à Muriel Pénicaud en préparation de cette préconisant pourtant à l’inverse un refus du licenciement, car il est établi que la poursuite disciplinaire est liée à l’engagement syndical de Gaël et que les faits n’ont pas la gravité suffisante :
- « les faits en cause ne sont pas d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement de Monsieur Quirante ».
- « Il ressort de l’enquête contradictoire et de la contre-enquête l’existence d’éléments au moment de la décision de l’inspecteur de 2010 et de la décision implicite de refus du 25 juin 2017 permettant d’établir un lien entre la demande [de licenciement] et les mandats exercés par le salarié ainsi que son appartenance syndicale ».
Un licenciement politique
Ce rapport abondait dans le sens des décisions de refus de licenciement déjà prononcées successivement par :
- L’Inspection du Travail en 2010
- Le Ministre du Travail en 2011
- Puis par le Tribunal Administratif en 2014.
En faisant le choix d’autoriser le licenciement, Muriel Pénicaud a pris une décision politique : elle a fait du mandat syndical de Gaël Quirante un délit d’opinion.
Le caractère manifestement discriminatoire de ce licenciement ouvre une possibilité de gagner la réintégration en justice. Voilà pourquoi la décision de Pénicaud a été attaquée au Tribunal Administratif de Cergy, avec une décision qui pourrait tomber avant la fin de l’année.
Il est possible d’obtenir la réintégration !
Les postières et postiers du 92 avaient obtenu lors de la grève de 15 mois de 2018-2019 la reconnaissance par les tribunaux du maintien de l’activité syndicale de Gaël malgré son licenciement, ce qui constitue une « semi-réintégration ». Une réintégration pleine et entière constituerait une véritable victoire, qui encouragerait les secteurs combatifs, très souvent visés par la répression. Une mobilisation significative peut influer positivement sur l’issue du verdict.
Ce qu’il faut faire :
Un argumentaire, également en PJ, peut également constituer une base de motion.
Pour avoir tous les principaux éléments sur le dossier : le rapport de contre-enquête des services du ministère du Travail, en pièce jointe également.
Encore merci à vous les camarades, les amiEs et collègues ! On peut y arriver !