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Comment se passent les gardes d’enfant à partir du 1er juin

A partir du 2 juin, si l’école ne peut accueillir leurs enfants pour des raisons sanitaires ou de capacité, les parents pourront continuer à bénéficier du chômage partiel (dans lequel ils sont censés être basculés depuis le 1er mai). Néanmoins, ils devront présenter une attestation de l’école qui justifie que l’élève ne peut être accueilli au sein de l’établissement scolaire. Ce qui signifie si leurs enfants peuvent être accueillis par leur(s) établissement(s) scolaire(s) mais qu’ils et elles font le choix de ne pas les y mettre, leurs parents ne peuvent plus bénéficier du régime d’activité partielle à moins d’y être mis en raison de leur activité professionnelle par leur employeur.

Je dois garder mes enfants à la maison, que doit faire mon employeur ?

Si le télétravail n’est pas possible (et nous ne le recommandons pas), le salarié·e est placé en arrêt de travail et indemnisé. Votre employeur doit le déclarer sur le site dédié https://www.ameli.fr ou sur https://declare.ameli.fr. De votre côté vous devez adresser une attestation dans laquelle vous vous engagez à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder le ou les enfants à domicile en indiquant nom, âge, établissement scolaire, lieu ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné. Vous percevrez l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie sans application des délais de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt.

Et dans la fonction publique ?

Si vous êtes parents d’enfants de moins de 16 ans, vous devez avoir la possibilité d’être placé-es en autorisation spéciale d’absence. (ASA) En effet, on ne peut à la fois être en charge de ses enfants et travailler. Attention cependant. Les ASA n’alimentent pas le calcul des jours RTT qui sont donc réduits.

Concernant les agent-es publics en Autorisations Spéciales d’Absence pour garde d’enfants, la situation va évoluer, en "équivalence" avec les salarié-es du privé.
A partir du 2 juin, pourront rester en ASA les agent-es publics qui pourront fournir une attestation indiquant que leur enfant ne peut pas être scolarisé.
Les agent-es qui ne souhaitent faire le choix de ne pas envoyer leurs enfants à l’école devront prendre des congés.

Peut-on alterner ou fractionner la garde d’enfants ?

Le recours à l’arrêt de travail pour garde d’enfant dans le privé peut être fractionné, ou partagé pour que les deux parents en bénéficient à tour de rôle. Même lorsque le télétravail est techniquement possible, rien n’empêche de tenter de négocier l’arrêt de travail pour garde d’enfant : télétravailler et s’occuper d’enfant est très souvent ingérable, surtout dans la durée ! Il faut marteler que le télétravail n’est pas compatible avec une garde de ses enfants.

Mon/a conjoint-e a déclaré un arrêt pour personne à risque, puis-je en parallèle bénéficier de l’arrêt pour garde d’enfant ?

En fonction de l’état de santé de l’assuré, si ce dernier est dans l’incapacité de garder ses enfants, la seconde personne du foyer peut bénéficier d’un arrêt de travail (via declare.ameli.fr) si son employeur ne peut pas lui proposer de télétravail.