Formation interprofessionnelle

Elections et mise en place du CSE

Organisme : CEFI Solidaires national
Lieu : Paris (75010)
Date de début : 7 octobre 2022
Date de fin : 7 octobre 2022
Durée : 1 jour
Thématiques :
Instances/mandats

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Pas d’inscription individuelle : Inscriptions auprès des Solidaires locaux, fédérations et syndicats nationaux qui transfèreront au CEFI.
Repas de midi et Transport pris en charge par le CEFI. Hébergement et repas du soir pris en charge par la structure inscrivante.

Contact : inscriptionscefi@solidaires.org

INTRODUCTION SUR LA MISE EN PLACE DES CSE
- Des CSE aux prérogatives - Les variations d’effectifs - La responsabilité de l’employeur… Le déclenchement des élections A la demande d’un salarié ou d’un syndicat - Les élections partielles - Le conseil d’entreprise

LES ÉVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE
PAP, accords d’entreprise ou avec le CSE, RI- Dispositions supplétives

LES ACCORDS CSE
QUAND NÉGOCIER DES ACCORDS CSE ?
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE NÉGOCIATIONS
LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES ACCORDS
LE NOMBRE ET LE PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS.
LA CONFIGURATION DU CSE DANS L’ENTREPRISE.
LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
LA DURÉE DES MANDATS DU CSE ET DE SES DÉLÉGUÉ-ES
LA MISE EN PLACE DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RP)
L’ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSIONS SANTÉ SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CSSCT
L’ACCORD SUR LES PROCÉDURES CONSULTATIVES AU CSE
L’ ACCORD SUR LES RÉUNIONS DU CSE
L’ ACCORD SUR LES COMMISSIONS DU CSE
L’ACCORD SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ( BDES)
L’ACCORD DE FINANCEMENT DES ATTRIBUTIONS DU CSE
L’ACCORD SUR LES EXPERTISES
L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CONSEIL D’ENTREPRISE

LA NÉGOCIATION DU PROTOCOLE D’ACCORD PRÉ-ÉLECTORAL (PAP)
LES NÉGOCIATIONS AVEC L’EMPLOYEUR
LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES PAP
LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (PAP) ORGANISE L’ÉLECTION DES MEMBRES DU CSE
LE CONTENU DU PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL
ÉLECTEURS, ÉLIGIBLES ET CANDIDAT-eS AUX ÉLECTIONS
GENERALITES SUR LE CALENDRIER ÉLECTORAL ET LE DÉROULEMENT DU SCRUTIN
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS

LES CONSÉQUENCES DES ÉLECTIONS SUR LA REPRÉSENTATION SYNDICALE DANS L’ENTREPRISE

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RI)