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Consultation des CSE : un décret taillé sur mesure !

Après l’adoption hier en Conseil des Ministres d’une ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour l’information-consultation du Comité Social et Économique afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, nous prenons connaissance de la publication ce jour du décret d’application qui fixe un délai de 8 à 12 jours, en fonction de l’intervention ou non d’un expert, pour mener à bien une telle procédure et ce pour les délais qui commencent à courir entre sa publication et le 23 août 2020.

Il est pour nous manifeste que ce décret est taillé sur mesure pour sortir Amazon du pétrin dans lequel la société s’est mise par son obstination à passer outre les alertes du personnel, des syndicats et de l’inspection du travail

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Article publié le 3 mai 2020