Comptes
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
Conformément à la réglementation (Article L2135-1 du Code du travail, Article L123-12 du Commerce, décret n°2009-1665 du 28 décembre 2009), vous trouverez ci-après le lien pour consulter les publications des documents financiers de l’Union syndicale Solidaires depuis 2010 sur le site du Journal Officiel
Utilisation des crédits versés par le fond paritaire
Les rapports de l’Union syndicale Solidaires détaillant l’utilisation des crédits versés par le Fonds paritaire (Articles L.2135-9, L.2135-16 et R.2135-21 du Code du travail) sont consultables ci-dessous.
Comptes de Solidaires Fonction publique
Les documents financiers de l’Union syndicale Solidaires Fonction publique sont réglementairement publiés directement sur le présent site, Ci-dessous les documents financiers de Solidaires Fonction publique depuis l’exercice 2011.
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
Bilan Solidaires Fonction publique 2013 pdf