Centre d'études et de formation interprofessionnel
Formation interprofessionnelle

CSE +50 salarié-e-s

Organisme : CEFI Solidaires Pays de Loire
Lieu : Angers (49000)
Date de début : 17 octobre 2022
Date de fin : 19 octobre 2022
Durée : 3 jours
Thématiques :
Instances/mandats
Vous inscrire à cette formation

Inscriptions par les structures syndicales Via les référent.e.s, au plus tard un mois avant le début du stage.
Le stagiaire doit renseigner une adresse mail non-professionnelle. Formation facturable à l’employeur.
Se procurer le règlement intérieur de son CSE et nous l’envoyer dès que possible après validation de l’inscription à la formation.

Contact : cefi.paysdeloire@gmail.com

Les nouveaux élu-es au CSE sont issu-es des élections professionnelles dans les entreprises depuis début 2018.
Connaître les principaux droits des délégué-es au CSE dans les entreprises de + de 50 salarié-es.
Savoir mettre en pratique la construction syndicale et l’action avec les élus-es CSE.

Sur trois jours :
Conséquences du délitement et de la fusion des instances : DP, CE, CHSCT.
La mise en place et le statut des CSE
Les instances complémentaires : représentants de proximité (DP, DS, RS), conseil d’entreprise et la place du CSE dans le dispositif de négociations dans les entreprises.
Le fonctionnement du CSE : attributions, réunions
Les informations, la BDES, les expertises, les droits d’alerte, les budgets, les commissions .
La disparition du CHSCT et la prise en charge
syndicale des questions Santé Travail et la commission facultative (- de 300) ou obligatoire
Les attributions économiques de la nouvelle instance
La formation Solidaires complémentaire des élu-es
Les attributions Santé-Travail du CSE : Conséquences de la disparition du CHSCT, la Commission santé, sécurité et conditions de travail… Les attributions économiques du CSE : L’obligation de consultation, le cadre, les délais et la procédure des consultations…